Confier des travaux à une entreprise générale du bâtiment évite d'avoir à coordonner soi-même plusieurs corps d'état. Encore faut-il savoir choisir l'entreprise et suivre le chantier.
Entreprise générale, maître d'œuvre ou artisans
Trois formules, aux responsabilités différentes.
L'entreprise générale signe un marché unique et se charge de l'ensemble, qu'elle réalise elle-même ou sous-traite. Un seul interlocuteur, un seul responsable en cas de désordre, c'est son principal avantage.
Le maître d'œuvre conçoit, consulte les entreprises et supervise, mais ne réalise pas : chaque entreprise reste responsable de son lot.
Le recours direct à des artisans lot par lot revient généralement moins cher, et fait porter la coordination et les recours au client.
Le contrat de construction de maison individuelle constitue un cas particulier, très protecteur, avec prix et délai garantis et livraison assortie d'une garantie de remboursement.
Vérifier l'entreprise
Quatre vérifications, avant toute signature, et elles prennent une demi-heure.
L'existence légale : numéro SIRET et extrait d'immatriculation, à contrôler sur les registres publics en ligne.
L'attestation d'assurance décennale en cours de validité, avec la liste des activités couvertes : elle doit mentionner précisément les travaux prévus, et sa date de validité doit couvrir la date d'ouverture du chantier.
L'attestation de vigilance de l'URSSAF, obligatoire au-delà d'un certain montant, qui atteste que l'entreprise est à jour de ses cotisations.
Et, pour des travaux ouvrant droit à des aides, la qualification RGE, vérifiable sur l'annuaire officiel.
Lire un devis
Un devis sérieux détaille les postes, les quantités, les matériaux avec leurs références, la main-d'œuvre, les délais et les conditions de paiement. Un devis d'une ligne pour un montant global n'engage à rien et rend toute comparaison impossible.
3 points à examiner. Ce qui n'est pas compris : évacuation des gravats, protection des existants, raccordements, échafaudage, remise en état, ce sont les sources d'écart les plus fréquentes.
Le taux de TVA appliqué : les travaux de rénovation dans un logement achevé depuis plus de 2 ans relèvent d'un taux réduit, et certains travaux d'amélioration énergétique d'un taux plus réduit encore.
Et l'échéancier : un acompte raisonnable à la commande, des paiements liés à l'avancement, et un solde à la réception. Un professionnel qui exige la majorité du montant avant travaux doit inquiéter.
L'assurance dommages-ouvrage
Elle est obligatoire pour le maître d'ouvrage, donc pour le particulier qui fait construire ou réaliser des travaux touchant à la structure.
Son intérêt : elle préfinance les réparations relevant de la garantie décennale sans attendre la recherche de responsabilité, ce qui évite des années de procédure.
Elle est très souvent omise par les particuliers, et son absence se paie lourdement en cas de sinistre, et se découvre aussi à la revente, l'acquéreur étant en droit de la réclamer pendant 10 ans.
Le suivi et la réception
Un rendez-vous de chantier régulier, avec un compte rendu écrit, prévient la plupart des litiges. Toute modification en cours de chantier fait l'objet d'un avenant chiffré et signé, les « on verra à la fin » se règlent toujours mal.
La réception des travaux est l'acte juridique central : elle se constate par un procès-verbal signé, avec ou sans réserves. C'est elle qui déclenche le point de départ des garanties.
Les réserves doivent être précises et écrites au moment de la réception : un défaut apparent non réservé est réputé accepté.
Les garanties
La garantie de parfait achèvement, pendant un an, couvre l'ensemble des désordres signalés à la réception ou apparus dans l'année.
La garantie de bon fonctionnement, pendant 2 ans, couvre les éléments d'équipement dissociables, volets, robinetterie, radiateurs.
La garantie décennale, pendant 10 ans, couvre les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
En cas de litige, la mise en demeure par lettre recommandée précède la médiation de la consommation, gratuite, puis la voie judiciaire.